Fiche de l'ouvrage

Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté

Auteur :   

N° d'édition :  6

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Octobre 2021

ISBN :  978 2 247 21275 0

Prix ouvrage papier :  70€ TTC

Sommaire

Code des relations entre le public et l’administration 
Appendice :
- Archives
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

- Covid-19 : Etat d’urgence sanitaire

- Doctrine administrative
- DCRA (accès aux règles de droit, maisons de services au public, règles applicables aux agents publics,…)
- Saisine par voie électronique (exceptions)
- Silence vaut acceptation (exceptions).

Présentation

Les + de l'édition 2022 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2022 est notamment à jour des textes suivants : 

- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;

- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

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