Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment
• des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
• du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ;
• du décret du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise ;
• du décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires et d’obligataires des sociétés commerciales ;
• de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
• du décret du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun.

Code des sociétés 2023, annoté et commenté - 39e éd. - Septembre 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2022, annoté et commenté - 38e éd. - Septembre 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2021, annoté et commenté - 37e éd. - Septembre 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2020, annoté et commenté - 36e éd. - Septembre 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2019, annoté et commenté - 35e éd. - Octobre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd. - Octobre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2017, annoté et commenté - 33e éd. - Octobre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2016, commenté - 32e éd. - Octobre 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2015, commenté - 31e éd. - Octobre 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés et des marchés financiers 2014 - 30e éd. - Octobre 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des sociétés 2013, commenté - 29e éd. - Octobre 2012 (Codes Dalloz Professionnels)