Auteurs : Alain Lienhard / Pascal Pisoni / Jean-Paul Valuet
N° d'édition : 34
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2017
ISBN : 978 2 247 17773 8
Prix ouvrage papier : 87€ TTC
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance du 19 juillet 2017 et du décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
- de l'ordonnance du 12 juillet 2017 et du décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;
- de l'ordonnance du 10 mai 2017 et du décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
- de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et de ses décrets d'application.
Code des sociétés 2023, annoté et commenté - 39e éd. - Septembre 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2022, annoté et commenté - 38e éd. - Septembre 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2021, annoté et commenté - 37e éd. - Septembre 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2020, annoté et commenté - 36e éd. - Septembre 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2019, annoté et commenté - 35e éd. - Octobre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd. - Octobre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2017, annoté et commenté - 33e éd. - Octobre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2016, commenté - 32e éd. - Octobre 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2015, commenté - 31e éd. - Octobre 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2013, commenté - 29e éd. - Octobre 2012 (Codes Dalloz Professionnels)