Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Les + de l'édition 2020 :

- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;

- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;

- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;

* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;

* normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.



Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.



Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :

- de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés;

- de la loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE);

- de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole;

- du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons;

- de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.