Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Les + de l'édition 2021 :

- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;

- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;

- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;

* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;

* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;

* normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :

- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;

- du décret du 2 juin 2020 relatif à la compagnie nationale et aux compagnies régionales de commissaires aux comptes;

- du décret du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité;

- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;

- du décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;

- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et de son décret d'application;

- du décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés;

- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.