Auteurs : Alain Lienhard / Pascal Pisoni / Jean-Paul Valuet / Bénédicte François
N° d'édition : 39
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2022
ISBN : 978 2 247 22188 2
Prix ouvrage papier : 69€ TTC
Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires;
- du décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle;
- de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Code des sociétés 2023, annoté et commenté - 39e éd. - Septembre 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2022, annoté et commenté - 38e éd. - Septembre 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2021, annoté et commenté - 37e éd. - Septembre 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2020, annoté et commenté - 36e éd. - Septembre 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2019, annoté et commenté - 35e éd. - Octobre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd. - Octobre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2017, annoté et commenté - 33e éd. - Octobre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2016, commenté - 32e éd. - Octobre 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2015, commenté - 31e éd. - Octobre 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des sociétés 2013, commenté - 29e éd. - Octobre 2012 (Codes Dalloz Professionnels)