Fiche de l'ouvrage

Code des sociétés et des marchés financiers 2014

Auteur :   

N° d'édition :  30

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Octobre 2013

ISBN :  978 2 247 13143 3

Prix ouvrage papier :  83€ TTC

Sommaire

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Présentation

Ce nouveau millésime du code des sociétés intègre les modifications issues de la loi du 28 janvier 2013 portant diverse dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il est également à jour du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 relatifs aux modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes et à la formation des commissaires aux comptes. L'ouvrage est enrichi de commentaires explicatifs retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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