Code des sociétés 2014, commenté

La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes :

• le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ;

• la refonte du cadre juridique de la gestion d’actifs, issue de l’ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive « AIFM ».



Ce nouveau millésime est également à jour :

• de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;

• de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et auxsociétés de financement ;

• du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l’accès à la profession de commissaire aux comptes.



Enrichi de commentaires explicatifs, l’ouvrage s’adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l’entreprise que du Barreau, soucieux d’accéder à une information fiable et complète.