Code des transports 2017, annoté & commenté
Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire)

Appendice :

- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :

- Navigation intérieure et transport fluvial

- Transport ferroviaire ou guidé

- Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes)

- Transport routier

Code des transports 2017, annoté & commenté

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Description

Les + de l’édition 2017 :

- le code des transports le plus complet sur la matière

- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier

- richesse des textes complémentaires et des annotations



L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.



Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :

- décret du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

- loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

- décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)

- décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)

- loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

- loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue et son décret d'application du 28 mars 2017 



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