Code des transports 2019, annoté & commenté

Les + de l’édition 2019 :

- le code des transports le plus complet sur la matière ;

- richesse des textes complémentaires et des annotations ;

- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;

- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.



Cette 4^e édition est à jour notamment des textes suivants :

- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;

- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;

- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;

- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;

- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;

- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;

- règlement d’exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;

- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.