Code des transports 2021, annoté & commenté

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée 



Les + de l’édition 2021 :

- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;

- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;

- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;

- richesse des textes complémentaires et des annotations ;

- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.