Code électoral 2018, annoté

Les + produits :

- L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales

- À jour des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

- Inclus le Guide du candidat et du mandataire

- Édition enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.



Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

A jour des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (obligations fiscales des élus, déclaration d'intérêts et d'activité ...)

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.