Code électoral 2019, annoté & commenté
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Code électoral 2019, annoté & commenté

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Le code est à jour des derniers textes, il tient compte de nombreuses dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019 et notamment celles relatives au listes électorales, au répertoire électoral unique (REU), il est également à jour des diverses dispositions sur l’élection des représentants au Parlement européen (circonscription unique…). Édition enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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