Code électoral 2023, annoté et commenté
Sommaire

Code électoral: partie légistlative et partie réglementaire

Appendice:

Élection du maire et des adjoints

Élection du Président de la République

Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux

Élections au Parlement européen

Français établis hors de France

Referendum

Referendum local

Sondages d'opinion

Transparence de la vie politique

 

 

Code électoral 2023, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2023 :

 - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;

 - commenté par un spécialiste de la matière ;

 - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;

 - à jour des dernières textes et circulaires ;

 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. 

 

 

Éditions disponibles
29e édition
Novembre 2022
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Novembre 2021
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