Fiche de l'ouvrage

Code général de la propriété des personnes publiques 2011, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  1

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Novembre 2010

ISBN :  978 2 247 10461 1

Prix ouvrage papier :  65.9€ TTC

Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice
- Tables

Présentation

Première édition parmi la collection des codes commentés et annotés Dalloz, le Code général de la propriété des personnes publiques est issu de l'ordonnance du 21 avril 2006. Marqué par la nécessaire valorisation des biens domaniaux de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le droit domanial, issu de textes souvent anciens et de la jurisprudence du Conseil d'État, était devenu complexe et difficile d'accès. Le nouveau code s'attache à en améliorer l'accessibilité et la lisibilité afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux propriétaires et gestionnaires de domaine.

Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, riche d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

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