Code général des collectivités territoriales 2019, annoté

Les + de l’édition 2019 :

- Un code commenté en ligne;

- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;

- Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;

- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.



Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d’inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant...



Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment :

- de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. - de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

- de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismesextérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination;

- du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ;

- de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ;

- de l’ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;

- du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ;

- des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ;

- de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.