Code général des collectivités territoriales 2022, annoté

L'outil indispensable du gestionnaire territorial

 

Les + de l´édition 2022 : 

• un Code commenté en ligne ;
• à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; 
• une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; 
• une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; 
• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  

 

 La 25^e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : 

• la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
• la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
• de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
• la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
• la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.