Code général des impôts 2008
Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)

Annexe I au CGI (Règlements)

Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)

Annexe III au CGI (Décrets simples)

Annexe IV au CGI (Arrêtés)

Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Code général des impôts 2008

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Description

Le Code général des impôts Dalloz 2008, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2007 présente en un seul volume :

- l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ;

- les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés.

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