Auteur :
N° d'édition :
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Avril 2010
ISBN : 978 2 247 09148 5
Prix ouvrage papier : 79.11€ TTC
Code général des impôts (texte intégral)
Annexe I au CGI (Règlements)
Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
Annexe III au CGI (Décrets simples)
Annexe IV au CGI (Arrêtés)
Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
Le Code général des impôts Dalloz 2010, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2009, présente en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ;
- les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés.
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique détaillées.
Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)