Code général des impôts 2011 avec cédérom

Le Code général des impôts rassemble :

• l’intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

• un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l’indication des instructions et notes de l’Administration fiscale ;

• des tables analytique et alphabétique.



L’ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011.



Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l’ouvrage