Fiche de l'ouvrage

Code général des impôts 2014 avec cédérom

Auteur :   

N° d'édition : 

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2014

ISBN :  978 2 247 13886 9

Prix ouvrage papier :  0€ TTC

Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)
Annexe I au CGI (Réglements)
Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
Annexe III au CGI (Décrets simples)
Annexe IV au CGI (Arrêtés)
Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Présentation

Le Code général des impôts rassemble :
l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale ;
des tables analytique et alphabétique. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2013, de la loi de finances pour 2014.
Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.
L'éditeur recommande, pour le bon fonctionnement de CD-ROM, une configuration minimale monoposte Windows, Vista (32bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponible sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Éditions disponibles

Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)