Code général des impôts 2014 avec cédérom
Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)

Annexe I au CGI (Réglements)

Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)

Annexe III au CGI (Décrets simples)

Annexe IV au CGI (Arrêtés)

Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Code général des impôts 2014 avec cédérom

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Description

Le Code général des impôts rassemble :

l'intégralité du code
, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale ;

des tables analytique et alphabétique.



L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2013, de la loi de finances pour 2014.



Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage. 

Configuration minimale requise : monoposte Windows, Vista (32bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponible sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

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