Fiche de l'ouvrage

Code général des impôts 2015

Auteur :  Gérard Zaquin  

N° d'édition :  24

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2015

ISBN :  978 2 247 15489 0

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)
Annexe I au CGI (Réglements)
Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
Annexe III au CGI (Décrets simples)
Annexe IV au CGI (Arrêtés)
Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Présentation

Le Code général des impôts rassemble :
l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale ;
des tables analytique et alphabétique.
 L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.

Éditions disponibles

Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)