Code général des impôts 2015
Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)

Annexe I au CGI (Réglements)

Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)

Annexe III au CGI (Décrets simples)

Annexe IV au CGI (Arrêtés)

Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Code général des impôts 2015

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Description

Ouvrage à jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.



Le Code général des impôts rassemble :

 

l'intégralité du code, avec 4 annexes
, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale,

de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale ;

des tables analytique et alphabétique.



 

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