Code général des impôts 2016, annoté

Les + de l’édition 2016 :

- le seul code général des impôts annoté sur le marché

- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

- historique complet des modifications au pied de chaque article

- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article

- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)



Cette 25^e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence.



Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique, les décrets en Conseil d’Etat, les décrets simples et les arrêtés.

Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.