Fiche de l'ouvrage

Code général des impôts 2016, annoté

Auteur :  Gérard Zaquin  

N° d'édition :  25

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2016

ISBN :  978 2 247 16414 1

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Livre Ier : Assiette et liquidation de l’impôt
Livre II : Recouvrement de l’impôt
Annexe I : règlements
Annexe II : décrets en Conseil d'État
Annexe III : décrets simples
Annexe IV : arrêtés
Appendice : textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires

Présentation

Les + de l’édition 2016 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique, les décrets en Conseil d’Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.

Éditions disponibles

Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)