Code général des impôts 2017, annoté

Les + de l’édition 2017 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché

- historique complet des modifications au pied de chaque article

- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article

- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)



Cette 26^e édition du Code général des impôts Dalloz est enrichie de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence.



Le code est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

- loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

- loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (en addendum)

- loi du 28 février relative au statut de Paris et à l'aménagement de Paris (en addendum)



Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique, les décrets en Conseil d’Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.