Les + de l’édition 2020 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

• loi de finances pour 2020
• loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
• loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
• loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
• ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale [...] afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• ordonnance portant réforme de l’épargne retraite

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)