Fiche de l'ouvrage

Code général des impôts 2021, annoté

Auteur :  Gérard Zaquin  

N° d'édition :  30

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2021

ISBN :  978 2 247 21090 9

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Livre Ier : Assiette et liquidation de l’impôt
Livre II : Recouvrement de l’impôt
Annexe I : Règlements d’administration publique
Annexe II : Décrets en Conseil d'État
Annexe III : Décrets simples
Annexe IV : Arrêtés

Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires

Table chronologique des textes modificatifs

Table alphabétique

Présentation


Le Code général des impôts le plus complet

Les + de l’édition 2021 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

loi de finances pour 2021 lois de finances rectificatives pour 2020 loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.