Les plus de l’édition 2022 :

- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Cette 31^ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2022 lois de finances rectificatives pour 2021

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Code général des impôts 2022, annoté - 31e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2021, annoté - 30e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2020, annoté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2019, annoté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2018, annoté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2017, annoté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2016, annoté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2015 - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2014 avec cédérom - e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2013 avec cédérom - e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2012 - e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2011 avec cédérom - e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code général des impôts 2010 - e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2009 - e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2008 - e éd. - Avril 2008 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code général des impôts 2007 - e éd. - Avril 2007 (Codes Dalloz Professionnels)