Sommaire

Code officiel (partie L et R).

Appendice :

Blanchiment des capitaux

Garanties des dépôts, des cautions et des titres

Information financière Infrastructures de marché

Prestataires de services d'investissement et autres prestataires

Produits d'épargne collective

Règlement général de l'autorité des marchés financiers

Règles prudentielles et de gestion

Code monétaire et financier 2012, commenté avec cédérom

Collection :

ISBN :

9782247119707

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière (règlement général de l’ AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

Éditions disponibles

Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté

13e édition

Mai 2023

Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté

12e édition

Mai 2022

Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté

11e édition

Mai 2021

+ Voir plus

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !

Du lundi au vendredi, 9h-18h

*Prix d’un appel local