Code monétaire et financier 2013, commenté avec cédérom

Ce nouveau millésime du Code monétaire et financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie électronique .

Il intègre également l’importante réforme des offres au public de titres financiersissue d’une ordonnance et d’un décret du 8 novembre 2012, complétés par des arrêtés modifiant le règlement général de l’AMF.



L’édition 2013 est, en outre, à jour :

• de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement ;

• de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives ;

• des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février 2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;

• des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications préalables à l’ouverture d’un livret A) et du 24 décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A).



Les commentaires sont enrichis des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente.

Un cédéromattaché à la fin de l’ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêtset permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris