Code monétaire et financier 2014 commenté avec cédérom

L’édition 2014 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour de  :



• la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

• l’ordonnance du 20 février 2014 adaptant la législation au droit de l’Union européenne en matière financière ;

• la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;

• la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;

• la réforme du cadre juridique de la gestion d’actifs (ordonnance et décret du 25 juillet 2013) ;

• l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;

• le règlement et la directive du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.



Un cédérom attaché à la fin de l’ouvrage permet de consulter le texte intégral de 2500 arrêts mentionnés dans l’ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Configuration minimale requise :

Monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32bits), 15 Mo disponible sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC