Code monétaire et financier 2015 commenté

Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière (règlement général de l’ AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). 



Notamment à jour :

- de la loi du 29 mars 2014 (loi Florange) et de l’arrêté du 27 juin 2014 modifiant le règlement AMF (réforme des offres publiques), 

- de l’ordonnance du 30 mai 2014 et du décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif, 

- de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,

- des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

- des décrets du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement,

- de l’ordonnance du 6 novembre 2014 relative au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit.