Code monétaire et financier 2018, annoté et commenté

Les + de l'édition 2018 :

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; 

- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ;

* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;

* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;

* règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.



L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

L’édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :

- ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;

- ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;

- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

- ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;

- décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;

- décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.