Code monétaire et financier 2020, annoté et commenté
Sommaire

Code officiel (partie L et R)

Appendice:

Abus de marché

Blanchiment des capitaux

Garanties des dépôts, des cautions et des titres

Information financière

Infrastructure de marché

Prestataire de services d'investissement et autres prestataires

Produits d'épargne collective

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Règles prudentielles et de gestion

Code monétaire et financier 2020, annoté et commenté

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Description

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).

Les + de l'édition 2020:

- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;

- contenu numérique additionnel.

L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;

- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;

- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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