Fiche de l'ouvrage

Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté

Auteurs :  Jérôme Lasserre Capdeville / Michel Storck / Eric Chevrier / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  10

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Juin 2020

ISBN :  978 2 247 20205 8

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Code officiel (partie L et R)

Appendice:
Abus de marché
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion

Présentation

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).

Les + de l'édition 2020:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.

L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;

- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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