Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté
Auteurs : Jérôme Lasserre Capdeville / Michel Storck / Eric Chevrier / Pascal Pisoni
N° d'édition : 12
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2022
ISBN : 978 2 247 21954 4
Prix ouvrage papier : 102€ TTC
Code officiel (partie L et R)
Appendice:
Abus de marché
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Les + de l'édition 2022:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ;
- ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
- décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ;
- ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
- ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ;
- arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté - 12e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code monétaire et financier 2015 commenté - 5e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code monétaire et financier 2013 avec cédérom - 3e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code monétaire et financier 2011 avec cédérom - 1e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)