Code pénal 2010

L'édition 2010 est à jour notamment : 

- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, 

- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, 

- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, 

-  la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, 

-  la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet.