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N° d'édition : 107
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Septembre 2009
ISBN : 978 2 247 09355 7
Prix ouvrage papier : 51€ TTC
Nouveau Code pénal
Textes complémentaires : Agents d'affaires, Amendes, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers -Sociétés commerciales.
Ancien Code pénal (sur le CD Rom uniquement).
L'édition 2010 est à jour notamment :
- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance,
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle,
- la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage,
- la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet.
Code pénal 2024, annoté - 121e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2023, annoté - 120e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2022, annoté - 119e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2021, annoté - 118e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2020, annoté - 117e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2019, annoté - 116e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2018, annoté - 115e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2017, annoté - 114e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2016 - 113e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2015 - 112e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2014 - 111e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2013 - 110e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2012 - 109e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2011 - 108e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2010 - 107e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)