Auteur :
N° d'édition : 109
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Septembre 2011
ISBN : 978 2 247 11259 3
Prix ouvrage papier : 55.8€ TTC
Code pénal
Textes complémentaires : Agents d'affaires,
Amendes, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route,
Douanes, Enfance délinquante, Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers -Sociétés commerciales. Ancien Code pénal (sur le CD Rom uniquement).
Le code pénal 2012 intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires issues de :
- la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public,
- la loi n° 2010-1249 du 23 octobre 2010 de régulation bancaire et financière,
- la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer,
- le décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II).
Bien évidemment, cette 109ème édition du Code pénal Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer des implications de ses nombreuses évolutions.
Code pénal 2024, annoté - 121e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2023, annoté - 120e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2022, annoté - 119e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2021, annoté - 118e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2020, annoté - 117e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2019, annoté - 116e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2018, annoté - 115e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2017, annoté - 114e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2016 - 113e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2015 - 112e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2014 - 111e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2013 - 110e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2012 - 109e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2011 - 108e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2010 - 107e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)