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N° d'édition : 111
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Septembre 2013
ISBN : 978 2 247 13145 7
Prix ouvrage papier : 59€ TTC
Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).
Lutte contre le terrorisme, protection animale, droit pénal maritime, étrangers en situation irrégulière' Tels sont certains des thèmes cette année à l'honneur pour l'édition 2014 du Code pénal Dalloz, laquelle intègre notamment, en un seul volume, rigoureusement à jour :
- la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime,
- la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification du droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier,
- le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
- le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers...
Comme chaque année, la jurisprudence a été largement enrichie, d'autant que, pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles du livre IV traitant des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique ont été intégralement refondues pour tenir compte des évolutions récentes.
Code pénal 2024, annoté - 121e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2023, annoté - 120e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2022, annoté - 119e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2021, annoté - 118e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2020, annoté - 117e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2019, annoté - 116e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2018, annoté - 115e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2017, annoté - 114e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2016 - 113e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2015 - 112e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2014 - 111e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2013 - 110e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2012 - 109e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2011 - 108e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2010 - 107e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)