Auteurs : Yves Mayaud / Carole Gayet
N° d'édition : 120
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2022
ISBN : 978 2 247 22017 5
Prix ouvrage papier : 67€ TTC
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
-Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
-Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d’alerte,
-Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,
-Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
-Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
-Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
-Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d’alerte,
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
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Code pénal 2019, annoté - 116e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2018, annoté - 115e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2017, annoté - 114e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2016 - 113e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2015 - 112e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2014 - 111e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code pénal 2013 - 110e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
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