Auteur :
N° d'édition : 29
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2009
ISBN : 978 2 247 09351 9
Prix ouvrage papier : 67.99€ TTC
Code rural
Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).
Cette édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural. Le lecteur y trouvera également l'intégralité du code forestier.
À jour des textes les plus récents relatifs à la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole, aux coopératives agricoles, aux chiens dangereux, à la valorisation des produits, aux organisations de producteurs, à la surveillance biologique du territoire, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et au soutien en faveur des exploitations en difficulté, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles.
Il comporte notamment les derniers développements du droit communautaire issus des trois règlements du 19 janvier 2009 concernant le politique agricole commune, les régimes de soutien direct et le soutien au développement rural.
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)