Fiche de l'ouvrage

Code rural, code forestier 2009, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  29

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2009

ISBN :  978 2 247 09351 9

Prix ouvrage papier :  67.99€ TTC

Sommaire

Code rural
Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).

Présentation

Cette édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural. Le lecteur y trouvera également l'intégralité du code forestier.
À jour des textes les plus récents relatifs à la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole, aux coopératives agricoles, aux chiens dangereux, à la valorisation des produits, aux organisations de producteurs, à la surveillance biologique du territoire, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et au soutien en faveur des exploitations en difficulté, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles.
Il comporte notamment les derniers développements du droit communautaire issus des trois règlements du 19 janvier 2009 concernant le politique agricole commune, les régimes de soutien direct et le soutien au développement rural.

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté - 38e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté - 34e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté - 33e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)