Fiche de l'ouvrage

Code rural, code forestier 2010, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  30

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2010

ISBN :  978 2 247 09161 4

Prix ouvrage papier :  70.99€ TTC

Sommaire

Code rural (Partie législative et réglementaire)
Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).

Présentation

Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.
Cette édition intègre notamment :
- le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un « système d'immatriculation des véhicules » et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au « Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »,
- l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés,
- le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules,
- l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier,
- le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière,
- le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire,
- les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé,
- le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté - 38e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté - 34e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté - 33e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)