Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.
Cette édition intègre notamment :
- le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un « système d'immatriculation des véhicules » et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au « Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »,
- l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés,
- le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules,
- l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier,
- le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière,
- le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire,
- les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé,
- le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté - 38e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté - 34e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté - 33e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)