Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté
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N° d'édition : 31
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2011
ISBN : 978 2 247 10957 9
Prix ouvrage papier : 74€ TTC
Code rural (Partie législative et réglementaire)
Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).
Le Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
L'édition 2011 propose également l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité.
Ce code 2011 est à jour, notamment, de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à la méthanisation, à la consommation des espaces agricoles et aux bassins laitiers.
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.
Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)