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N° d'édition : 32
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2012
ISBN : 978 2 247 11921 9
Prix ouvrage papier : 76€ TTC
Code rural (Partie législative et réglementaire)
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Forêts (Code forestier),
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marchés,
Qualité des produits agricoles.
L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche.
Cette 32e édition est à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et des textes de janvier à mars 2012 concernant le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire, les conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture, les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l'écolabel des produits de la pêche maritime, la qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers, les aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, les SAFER'
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition les deux rédactions successives du Code forestier :
la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance du 26 janvier 2012, qui entrera en application au plus tard le 1er juillet 2012, et les parties L. et R. de l'ancien code, dès lors transitoirement maintenu en vigueur.
Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)