Fiche de l'ouvrage

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  32

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2012

ISBN :  978 2 247 11921 9

Prix ouvrage papier :  76€ TTC

Sommaire

Code rural (Partie législative et réglementaire)

Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Forêts (Code forestier),
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marchés,
Qualité des produits agricoles.

Présentation

L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche.

Cette 32e édition est à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et des textes de janvier à mars 2012 concernant le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire, les conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture, les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l'écolabel des produits de la pêche maritime, la qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers, les aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, les SAFER'

Le lecteur trouvera en outre dans cette édition les deux rédactions successives du Code forestier :
la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance du 26 janvier 2012, qui entrera en application au plus tard le 1er juillet 2012, et les parties L. et R. de l'ancien code, dès lors transitoirement maintenu en vigueur.

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté - 38e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté - 34e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté - 33e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)