Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 42
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2022
ISBN : 978 2 247 21883 7
Prix ouvrage papier : 87€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,
Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,
Livre III : L'exploitation agricole,
Livre IV : Baux ruraux,
Livre V : Organismes professionnels agricoles,
Livre VI : Production et marchés,
Livre VII : Dispositions sociales,
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire) :
Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,
Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,
Livre III : Bois et forêts des particuliers.
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche maritime et aquaculture marine,
Production et marchés,
Qualité des produits agricoles.
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)