Fiche de l'ouvrage
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  33

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2013

ISBN :  978 2 247 12853 2

Prix ouvrage papier :  79€ TTC

Sommaire

Code rural (Parties législative et réglémentaire)
Code forestier (Parties législative et réglémentaire)
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marché,
Qualité des produit agricoles.

Présentation

L'édition 2013 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des codifications à jour du code rural d'une part, et du nouveau code forestier d'autre part, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté - 42e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018, annoté et commenté - 38e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté - 34e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013, commenté - 33e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2011, commenté - 31e éd. - Mai 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

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