Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté
Auteur :
N° d'édition : 35
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2015
ISBN : 978 2 247 15454 8
Prix ouvrage papier : 79€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire)
Code forestier (Parties législative et réglementaire)
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marché,
Qualité des produits agricoles.
La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui crée le groupement d’intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d’exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l’épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l’enseignement agricole, etc ...
Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui prévoit notamment l’élaboration d’un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
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