Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 36
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2016
ISBN : 978 2 247 16446 2
Prix ouvrage papier : 80€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire)
Code forestier (Parties législative et réglementaire)
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marché,
Qualité des produits agricoles.
Les + de l’édition 2016 :
- A jour des nombreux décrets d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture.
- Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture.
- Intégralité du Code forestier
- En ligne : intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jour, y compris leurs nombreuses annexes ;
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android).
La 36e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la mise en œuvre réglementaire des dispositions de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, au certificat d'aptitude professionnelle agricole, aux clauses environnementales incluses dans les baux ruraux, au plan régional de l'agriculture durable, au schéma directeur régional des exploitations agricoles, à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, etc. Elle est également à jour des décrets de mise en œuvre des règlements PAC relatifs aux aides européennes et des nombreuses ordonnances, prises sur le fondement de la loi d’avenir pour l’agriculture, qui concernent la mise sur le marché et l'utilisation des matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et végétale et d’alimentation, la protection des animaux de compagnie, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les signes d’identification de l’origine et de la qualité, les produits de la vigne, etc.
Cette édition propose également la codification complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et ses décrets d’application de 2015 relatifs notamment au programme national ou régional de la forêt et du bois, au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier et aux commissions régionales de la forêt et du bois.
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2016, annoté et commenté - 36e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)