Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 37
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2017
ISBN : 978 2 247 17293 1
Prix ouvrage papier : 81€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire)
Code forestier (Parties législative et réglementaire)
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche et aquaculture marine,
Production et marché,
Qualité des produits agricoles.
Les + de l’édition 2017 :
- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture ;
- intégralité du Code forestier
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jour + leurs nombreuses annexes sont accessibles en ligne ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer.
Elle est également à jour des lois Économie bleue, Biodiversité et Travail, et des décrets relatifs au réseau des chambres d'agriculture, au commerce et à la protection des animaux de compagnie, aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, aux paiements de base/redistributif/jeunes agriculteurs, aux indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents, aux produits phytopharmaceutiques, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, à l'écolabel des produits de la pêche maritime, etc.
Cette édition propose également la codification complète et mise à jour du Code forestier.
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)