Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 39
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2019
ISBN : 978 2 247 19187 1
Prix ouvrage papier : 83€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Aménagement et équipement de l'espace rural,
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,
Exploitation agricole,
Baux ruraux,
Organismes professionnels agricoles,
Production et marchés,
Dispositions sociales,
Enseignement et formation professionnelle agricoles,
Pêche maritime at aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire)
Appendice : Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne, Pêche et aquaculture marine, Production et marché, Qualité des produits agricoles.
Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l’agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture;
Intégralité du Code forestier ;
Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2009, commenté - 29e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)