Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Aménagement et équipement de l'espace rural,

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,

Exploitation agricole,

Baux ruraux,

Organismes professionnels agricoles,

Production et marchés,

Dispositions sociales,

Enseignement et formation professionnelle agricoles,

Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier(Parties législative et réglementaire) :

Bois et forêts relevant du régime forestier,

Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux,

Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne,

Pêche et aquaculture marine, Production et marché,

Qualité des produits agricoles.

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté

Collection :

ISBN :

9782247201259

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

•

Description

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les + de l'édition 2020 :

• à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,

• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques,du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, …

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

43e édition

Avril 2023

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

42e édition

Mai 2022

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté

41e édition

Avril 2021

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