Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 40
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Juin 2020
ISBN : 978 2 247 20125 9
Prix ouvrage papier : 83€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Aménagement et équipement de l'espace rural,
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,
Exploitation agricole,
Baux ruraux,
Organismes professionnels agricoles,
Production et marchés,
Dispositions sociales,
Enseignement et formation professionnelle agricoles,
Pêche maritime et aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire) :
Bois et forêts relevant du régime forestier,
Bois et forêts des particuliers.
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux,
Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne,
Pêche et aquaculture marine, Production et marché,
Qualité des produits agricoles.
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Les + de l'édition 2020 :
• à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,
• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, …
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code rural, code forestier 2010, commenté - 30e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
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