Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté
Auteurs : Isabelle Couturier / Edith Dejean
N° d'édition : 41
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2021
ISBN : 978 2 247 21037 4
Prix ouvrage papier : 85€ TTC
Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Aménagement et équipement de l'espace rural,
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,
Exploitation agricole,
Baux ruraux,
Organismes professionnels agricoles,
Production et marchés,
Dispositions sociales,
Enseignement et formation professionnelle agricoles,
Pêche maritime et aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire) :
Bois et forêts relevant du régime forestier,
Bois et forêts des particuliers.
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux,
Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne,
Pêche et aquaculture marine, Production et marché,
Qualité des produits agricoles.
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Les + de l'édition 2020 :
• à jour de
• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, …
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