Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien
N° d'édition : 19
Marque : DALLOZ
Collection : À savoir
Parution : Août 2021
ISBN : 978 2 247 21340 5
Prix ouvrage papier : 4€ TTC
- Présentation les textes constitutionnels
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
- la QPC
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
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Constitution de la République française. 2020 - 17e éd. - Août 2019 (À savoir)
Constitution de la République française. 2019 - 16e éd. - Août 2018 (À savoir)
Constitution de la République française - 15e éd. - Août 2017 (À savoir)
Constitution de la République française 2017 - 14e éd. - Août 2016 (À savoir)
Constitution de la République française 2015 - 13e éd. - Juillet 2015 (À savoir)
Constitution de la République française 2014 - 12e éd. - Août 2014 (À savoir)
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Constitution de la République Française 2012 - 10e éd. - Juillet 2012 (À savoir)
Constitution de la République Française 2011 - 9e éd. - Juin 2011 (À savoir)
Constitution de la République française 2010 - 8e éd. - Juillet 2010 (À savoir)